Article 90 AUTONOME (Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées)

Lorsqu'il est fait application de la possibilité mentionnée à l'article 86 les dispositions relatives à la gouvernance mentionnées aux articles 56, 58, 59, 61 et 62 ne sont pas applicables, sauf pour les sociétés d'exercice de vétérinaires.