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Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Allier	Celle (La)	Séismes	09/05/2022	09/05/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Allier	Durdat-Larequille	Séismes	09/05/2022	09/05/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Allier	Teillet-Argenty	Séismes	09/05/2022	09/05/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Alpes-de-Haute-Provence	Oraison	Séismes	18/03/2022	18/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Alpes-de-Haute-Provence	Oraison	Séismes	05/07/2022	05/07/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Ardèche	Voulte-sur-Rhône (La)	Inondations et coulées de boue	09/11/2022	09/11/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente	Angoulême	Séismes	30/06/2022	30/06/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Charente	Brie	Séismes	30/06/2022	30/06/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Charente	Champniers	Séismes	30/06/2022	30/06/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Charente	Dirac	Séismes	30/06/2022	30/06/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Charente	Mornac	Séismes	29/06/2022	30/06/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Lot-et-Garonne	Nérac	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/01/2021	30/04/2021	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement des ouvrages et de leurs conditions d'entretien.
Lot-et-Garonne	Nérac	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	26/05/2021	26/05/2021	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2229185A publié au JO le 29/09/2022.
Lot-et-Garonne	Saint-Pierre-de-Buzet	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	02/02/2021	03/02/2021	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement de l'ouvrage et de ses conditions d'entretien.
Pyrénées-Atlantiques	Bidart	Inondations et coulées de boue	17/11/2022	21/11/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Urrugne	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	11/11/2021	11/11/2021	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
Sarthe	Épineu-le-Chevreuil	Inondations et coulées de boue	20/05/2022	20/05/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme	Bourseville	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	10/11/2019	10/11/2019	Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dispositif de gestion des eaux pluviales inadapté aux caractéristiques du sous-sol.
Vaucluse	Goult	Inondations et coulées de boue	09/11/2022	09/11/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse	Isle-sur-la-Sorgue (L')	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	18/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.