Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 40 824 689 € en autorisations d'engagement et de 214 238 256 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.