Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits)
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 1 334 400,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.