Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Mardi 7 février 2023
A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760 et n° 814).
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Commentaire des articles et annexes - Tome II : Comptes rendus.
Avis (n° 819) de Mme Corinne Vignon, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 771) de Mme Marina Ferrari, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Débat sur la constitution d'une commission spéciale sur la proposition pour une retraite universellement juste.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760 et n° 814).
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Commentaire des articles et annexes - Tome II : Comptes rendus.
Avis (n° 819) de Mme Corinne Vignon, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 771) de Mme Marina Ferrari, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.