Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-48 du 23 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-48 du 23 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG)


Sont ajoutées à la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 susviséeles annexes suivantes :


« ANNEXE III (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel des Tilleuls, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE IV (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE V (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Sainte-Marthe, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE VI (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE VII (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE VIII (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE IX (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -4 mètres.
Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE X (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XI (*)


Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »