Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-67 du 3 février 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Ecole normale supérieure de Lyon)

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.