Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-67 du 3 février 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Ecole normale supérieure de Lyon)

Au 24° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est ajouté l'alinéa suivant :
« d) De l'Ecole normale supérieure de Lyon ».