Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.