Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.