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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)


L'article 16est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, affecté à l'école, le conseil d'instruction propose :


«-soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
«-soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
«-soit de lui proposer une réorientation ;
«-soit de l'exclure de l'école. »