Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.