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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)


Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 102 999 256 € en autorisations d'engagement et de 140 545 141 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.