Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 8 171 244 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.