Articles

Article 1er AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)

Article 1er AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)


Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 481 767 145 € en autorisations d'engagement et de 1 842 678 607 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.