Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 47 115 490 € en autorisations d'engagement et de 77 423 229 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.