Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d'équipements innovants »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d'équipements innovants »)


Le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d'équipements innovants » du Plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).