Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-44 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)
La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.