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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à l'article R. 314-197 du code de l'action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d'agrément)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à l'article R. 314-197 du code de l'action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d'agrément)


ANNEXE


Total

A. Financement
sur ressources propres
(hors gestion contrôlée
par un financeur public)

B. Financement
sur dotations/subventions annuelles allouée (moyens de reconduction)

C. Financement
sur des mesures nouvelles
(nouvelle demande
de crédits)

Sécurité sociale (ARS)

Départements

Programmes budgétaires Etat

Pour information coût
CNAV-CARSAT

Pour information coût CNAF-CAF

COUT TOTAL