Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique)

Toute demande de renouvellement d'agrément est présentée auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire par l'organisme au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément.