Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique)

Champ d'application

Les dispositions de la présente décision sont applicables aux activités nucléaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé.