Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est complété par le tableau figurant en annexe.