Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2023 pour les entreprises adaptées)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.