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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2023 pour les entreprises adaptées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2023 pour les entreprises adaptées)


Pour l'année 2023, les avenants financiers 2022 mentionnés à l'article R. 5213-65 du code du travail, à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et à l'article 2 du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sont reconduits, à titre provisoire pour une période de quatre mois.