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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat)


Après l'intitulé du titre premier du règlement intérieur national de la profession d'avocat, est inséré l'article préliminaire ainsi rédigé :


« Art. préliminaire. - Lorsque les dispositions du règlement intérieur national mentionnent les termes “bâtonnier” ou “vice-bâtonnier” ou “avocat”, elles doivent être entendues comme s'appliquant à “la bâtonnière” ou à “la vice-bâtonnière” ou à “l'avocate” au choix de l'intéressée. »