Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-40 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina)

L'annexe de la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 est intitulée « ANNEXE I ».