Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Roquebrun)

Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.