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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 2 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Body, adjoint au chef de pôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »