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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Jean-Yves Caullet, préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.