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Article 6 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs))

Article 6 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs))


Délégation est donnée à M. Etienne Playe, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau animation territoriale et partenariale, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.