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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs))


Délégation est donnée à M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.