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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée à M. Pierre-Henry Brandet, agent contractuel, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.