Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2300684S) est abrogée.