Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours)
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 8 989 359 € en autorisations d'engagement et de 11 425 299 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.