Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023)


ANNEXE 7
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 2 450 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

665

Navires adhérents à l'organisation de producteurs
SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

980

Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

280

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

525

Total

2 450