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Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023)


ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE A LA PALANGRE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 8226 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION

Palangriers pêchant du Rouget de vase
et du Merlu dans les SRG 1, 2, 5, 6 et 7

< 12 m

6432

≥ 12 m et < 18 m

93

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Palangriers pêchant du Rouget de vase
et du Merlu dans les SRG 8, 9, 10 et 11

< 12 m

1650

≥ 12 m et < 18 m

51

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0