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Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023)


ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7


Quota : 8 805 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3 336

≥ 24 m

2 900

Navires adhérents à l'organisation de producteurs
SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole
(SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

636

≥ 24 m

1 933

Navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans le ressort de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3 972

≥ 24 m

4 833