Le décret du 9 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 18, les mots : « décret pris sur le rapport des ministres chargés de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent article sont mises en œuvre sous réserve de celles de l'article 41. » ;
3° L'article 48 est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 41 ».