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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur)


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines.