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Article 3 AUTONOME (LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1))

Article 3 AUTONOME (LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1))


La présente loi est applicable sur tout le territoire de la République.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.