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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1))


A la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les mots : « à la date du » sont remplacés par le mot : « au ».