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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1))


L'article L. 306 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : « à L. 52-3 » sont remplacés par la référence : «, L. 52-3 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour. »