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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-32 du 23 janvier 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-32 du 23 janvier 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)


Cette autorisation est délivrée à compter du 8 février 2023 et jusqu'au 7 juin 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.