Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

Le chapitre 1er du titre IV du livre V de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article L. 5541-2 :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre. » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « des ordonnances n° 2022-582 du 20 avril 2022 et » sont remplacés par les mots : « de l'ordonnance » ;
c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« L'article L. 5312-3 y est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022.
« L'article L. 5313-1 y est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022, sous réserve de remplacer la référence au règlement (UE) 2017/745 par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017. » ;
2° A l'article L. 5541-3 :
a) Au premier alinéa, les mots : « 1° à 17° » sont remplacés par les mots : « 1° à 21° » ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ; »
c) Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 » ;
d) Le 4° est complété par les mots : « et leurs accessoires » ;
e) Le 8° et le 11° sont abrogés.