Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles suivantes situées sur la commune de Seltz et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
- section 1 n° 11 d'une superficie de 26 m2 ;
- section 2 n° 75 d'une superficie de 190 m2 ;
- section 3 n° 73 et 98 d'une superficie respective de 123 et 206 m2 ;
- section 5 n° 47 d'une superficie de 345 m2 ;
- section 6 n° 181 et 182 d'une superficie respective de 928 et 487 m2 ;
- section 35 n° 001 d'une superficie de 750 m2.