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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)


Pour chaque demande d'agrément de matériel, des phases de test sont organisées pour le matériel considéré. Ces tests permettent de vérifier la conformité des matériels par rapport aux spécifications techniques prévues à l'article 6 du présent arrêté. Plusieurs catégories de tests sont prévues : tests préliminaires, tests de laboratoire et, le cas échéant, tests de terrain. Les modalités de réalisation des tests sont décrites dans les cahiers des charges annexés au présent arrêté et sont coordonnées par les experts techniques désignés à l'article 3 du présent arrêté.