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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues)


L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La date d'entrée en vigueur mentionnée au II de l'article 9 du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 susvisée est fixée :
« a) Au 3 janvier 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 4 (DISP de Lille/ DIR Grand-Nord) et 9 (DISP de Toulouse/ DIR Sud) du tableau annexé à l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
« b) Au 1er février 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 5 (DISP de Lyon/ DIR Centre-Est) et 10 (DISP Outre-Mer/ DIR Outre-Mer) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
« c) Au 3 avril 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 1 (DISP de Bordeaux/ DIR Sud-Ouest) et 7 (DISP Paris/ DIR Ile-de-France) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
« d) Au 2 mai 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 3 (DISP de Strasbourg/ DIR Grand-Est) et 8 (DISP Rennes/ DIR Grand-Ouest) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
« e) Au 1er juin 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 2 (DISP de Dijon/ DIR Grand-Centre) et 6 (DISP Marseille/ DIR Sud-Est) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016. »
2° Au II, les mots : « Dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire non visés » sont remplacés par les mots : « Avant les dates mentionnées ».