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Article 13 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières))

Article 13 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières))


La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2225798S) est abrogée.