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Article 11 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières))

Article 11 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières))


I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :
1. M. Laurent Astruc, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
2. Mme Sophie Carrillat, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est par intérim ;
3. M. Alain Bard, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
4. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après :
1. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie ;
2. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane ;
3. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
4. M. Daniel Boutillier, commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
5. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
6. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
7. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
8. Mme Annick Pongerard, adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
9. M. Jocelyn Pillot, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ;
10.M. Bruno Portier, inspecteur principal 1ère classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
11. M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
12. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
13. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie ;
2. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane ;
3. M. Daniel Boutillier, commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
4. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
5. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
6. Monsieur Eric Collot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'État Major de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
7. M. Bruno Portier, inspecteur principal 1ère classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
8. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
9. M. Alain Bard, attaché principal d'administration de l'État, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. M. Alain Bard, attaché principal d'administration de l'État, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
2. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
3. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
4. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
5. Mme Annick Pongerard, adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
6. M. Jocelyn Pillot, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ;