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Article 9 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières))

Article 9 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières))


I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :
1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Xavier Lhermitte, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
1. M. Christophe LE NY, attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
III. - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à Madame Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
1. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
2. M. Patrice Tasset, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
3. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
4. M. Hugues Toulliou, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
5. M. Pascal Lefebvre, commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
6. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
7. M. Pascal Bardin, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
8 M. Pierre Hemon, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg.
IV - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à Madame Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
1. M. Frédéric Raguin, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
2. Mme Rose-Marie Theuillière, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
3. Mme Tiphaine Jouanne, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
4. M. Eric Keller, major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
5. M. Eric Le Gourrierec, capitaine de police, chef du service de police aux frontières de Saint-Malo ;
6. Mme Claire Chollet, major de police, adjointe au chef du service de police aux frontières de Saint-Malo.
V. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Xavier Lhermitte, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Christophe LE NY, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
4. M. Tony Gloaguen, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
5. M. Yoann Le Pichon, adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
6. Mme Magali Robert, secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
7. M. Jean-François Terral, technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
8. Mme Céline Guillaume, secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo ;
9. Mme Rose-Marie Theuillière, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
10. M. Christian Desevedavy, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
11. M. Frédéric Bruneton, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
12. Mme Audrey Pierson, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes ;
13. Mme Claudie Avisse, adjointe administrative principale de 2ème classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes,
14. M. Patrice Tasset, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
15. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes) ;
16. Mme Gaëlle Cassard, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
17. Mme Cécile Verrier-Bondu, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
18. Mme Blandine Gaulon, adjointe administrative de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration finances-de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
19. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
20. Mme Laureline Violleau, assistante administrative contractuelle, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans ;
21. M. Jean-Baptiste Gueresse, adjoint administratif de 1ère classe, affecté au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans ;
22. M. Hugues Toulliou commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
23. Mme Catherine Scelles, secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
24. Mme Christèle Legendre, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
25. M. Jérôme Sauvage, technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
26. Mme Isabelle Bonamy commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
27. Mme Bénédicte Sieurin, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
28. M. Fabrice Soulet, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
29. Mme Anne Blanchard-Prieur, brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
30. Mme Isabelle Vieira Da Silva, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
31. M. Frédéric Raguin commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
32. M. Eric Keller, major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
33. Mme Sandrine Bénard-Aniecole, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel.
VI. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :


1. Madame Véronique Rennes adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. Madame Gaëlle Gros adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. Madame Marina David adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;


et en tant que valideurs budgétaires :


1. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. Monsieur Christophe Le Ny, attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest